Vous souhaitez construire une maison ou rénover votre ancienne habitation ? Vous devez souscrire assurance dommage ouvrage pour particulier en tant que propriétaire. Selon l’article L. 242-1 de la loi sur les assurances, ce type de garantie est obligatoire. Mais comment peut-elle vous protéger ?
Qu’est-ce que l’assurance accidents du travail ?
Construire une maison est un projet de toute une vie. La garantie contre les dommage ouvrage particulier garantit que les rêves ne se transforment pas en cauchemars. Toutes les personnes qui construisent ou exécutent des travaux de rénovation doivent souscrire cette assurance.
Ce type de contrat doit être souscrit avant le début des travaux. Il s’agit d’une mesure de sécurité qui vous permet de vous protéger de toutes sortes de dommages que vous pourriez subir au travail. En cas de défaut de construction, l’assureur indemnisera la réclamation et autorisera les réparations nécessaires. Si le propriétaire n’obtient pas d’indemnisation, il devra saisir les tribunaux pour un litige, ce qui est coûteux et prend du temps. Cependant, les travaux de réhabilitation doivent généralement être effectués rapidement. L’assurance dommages structurels peut commencer à travailler rapidement et éviter des coûts imprévus.
En construction, deux garanties sont souvent confondues : l’assurance dommages ouvrage particulier et l’assurance décennale particulier. Cependant, ces deux garanties doivent être distinguées. Si le second garantit que l’entrepreneur effectuera la maintenance dans les dix ans suivant l’acceptation du site. Par conséquent, seules les garanties dommages au travail couvrent les personnes dès le début des travaux. Une garantie décennale est également obligatoire. Par conséquent, les deux contrats sont complémentaires.
Pourquoi souscrire une assurance dommages ouvrage ?
L’assurance dommages ouvrage pour particulier prend donc effet après l’expiration de la période de garantie de parfait achèvement telle que visée à l’article 1792-6 du Code civil, qui est fixée à un an après la réception des travaux et expire en même temps que la garantie décennale.
Donc pourquoi souscrire une assurance dommage ouvrage particulier ? Ce type d’assurance peut protéger votre immeuble en cas de sinistre de dix ans. En effet, il permet une compensation rapide sans excès, sans avoir à attendre pour déterminer qui est responsable des travaux de réparation.
Si vous n’y souscrivez pas, vous pouvez non seulement obtenir une indemnisation plus longue en raison d’un manque de fabrication, mais aussi si vous revendez la maison dans les dix ans suivant la construction de la maison, elle doit être payée par le propriétaire. Pour toutes les conséquences causées par l’absence d’assurance, le nouvel acquéreur est personnellement responsable. Pour un contrat de construction avec ou sans plan, le constructeur ou l’entrepreneur peut refuser d’exécuter le contrat parce que le prix dommage ouvrage en fait partie intégrante.
Qu’est-ce qui est couvert par la garantie obligatoire de dix ans ?
La garantie dommage ouvrage pour particulier s’applique aux projets immobiliers : bâtiments, génie civil, voirie et réseaux divers. Lorsque l’ouvrage est accolé au sol ou au sous-sol par des travaux d’implantation ou de fondation (par exemple, un balcon composé d’une structure, d’un mur et d’un toit ou d’une installation de chauffage central), il est de nature immobilière. Certains travaux de restauration peuvent bénéficier d’une garantie décennale, comme les travaux de rénovation pour assurer l’étanchéité ou les travaux visant la rénovation des bâtiments. Les dommages qui permettent à la garantie décennale de prendre effet sont ceux qui portent atteinte à la fiabilité du travail effectué ou lorsque sa stabilité ou sa durabilité est compromise. Cette situation est causée par des infiltrations, la séparation du plâtre subethnique sur le balcon, qui elle-même est due aux mauvaises performances d’étanchéité de l’entrepreneur et à la détérioration de l’ensemble du toit en tuiles.
En d’autres termes, ce type d’assurance ne vise pas à résoudre des problèmes purement contractuels : par exemple, une épaisseur de stuc insuffisante, l’apparition de fissures purement disgracieuses qui n’affectent pas la résistance de la structure, et des performances de menuiserie insuffisantes. La garantie décennale comprend également les dommages au bâtiment qui ne répondent pas à l’usage prévu. Ce sont notamment des exemples de jurisprudence de référence : Panne du système de climatisation dans les climats tropicaux.
Et si l’assurance obligatoire contre les dommages structurels est rejetée ?
De nombreuses compagnies d’assurance refusent de proposer une assurance dommage ouvrage autoconstructeurs individuels, qui gèreront tout ou partie de leur travail seuls. Si la conception du bâtiment est complexe et que le système de surveillance est inadéquat, comme aucune recherche sur le sol ou l’utilisation de matériaux qui ne conviennent pas à la situation, ou même s’il ne répond pas aux normes techniques actuelles, vous ne pouvez pas, et n’avez aucune chance d’être accepté.Elles fixent des exigences sur la qualité des parties prenantes. L’assurance dommage ouvrage obligatoire étant le résultat inévitable d’une garantie responsabilité civile décennale pour les constructeurs, les compagnies peuvent refuser l’utilisation de techniques ou matériaux innovants sans consentement préalable, comme la construction de maisons à ossature bois.
