Le nouveau dispositif Pinel permet de réduire ses impôts à hauteur de 21% de la valeur du bien. Il remplace donc le dispositif Duflot dans le but d’encourager le contribuable à investir dans le secteur de l’immobilier.
Tout sur la loi Pinel
Pour prétendre à cette réduction, le bien en question doit être proposé en location pour une durée de 6, 9 ou 12 ans. La réduction d’impôt est, de ce fait, proportionnelle à la durée d’engagement soit de 12, 18 ou 21%.
De plus, à l’opposé des anciens dispositifs, Pinel offre la possibilité de louer son bien à ses proches, ses ascendants ou descendants. Le bien doit répondre à certaines conditions pour être éligible au dispositif : il doit être neuf ou rénové, ou acquis en l’état futur d’achèvement.
Il doit également répondre à 3 critères :
- bénéficier du label BBC 2005 ou respecter la réglementation thermique (
RT 2012)
- être achevé dans les 30 mois suivants la déclaration d’ouverture de Chantier
- être loué dans les 12 mois suivants la remise des clés.
Concernant la durée de location du bien, elle doit s’étaler sur une période de 6, 9 ou 12 ans.
Quid du montant du loyer?
Le logement doit être non meublé et servir de résidence principale. Le loyer est ajusté selon les plafonds établis selon les zones Pinel, selon la surface et selon la zone dans laquelle il se trouve.
Au niveau
de l’investissement financier, il ne doit pas dépasser 300 000 euros, ou 5 500 euros par m² au maximum (limite de 2 investissements par an par contribuable). La réduction d’impôt est incluse et son plafond est de 10 000 euros par an et par foyer. Bon à savoir : la réduction d’impôt ne peut être reportée d’une année à l’autre.
Le dispositif Pinel a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2017 afin de relancer le secteur immobilier tout en augmentant l’offre de logements à louer sur le marché. Il permet aussi de réguler les prix du marché et de garantir aux investisseurs des placements sûrs et rentables.
