Après la construction d’un bien, tout n’est pas parfait alors il est possible que des dommages puissent survenir. C’est le professionnel du bâtiment qui sera responsable de ces dommages selon la période du sinistre. Les charges de réparation peuvent être très élevées, ce qui aura un grand impact sur la situation de l’entreprise qui a construit le bien.
Demander des devis avant de souscrire une assurance décennale en ligne
Pour cela, l’artisan ou le constructeur est obligé de souscrire une assurance décennale avant que les travaux ne commencent pour éviter les mauvaises surprises, au moins avec la responsabilité décennale comme garantie. Une assurance décennale, comme son nom l’indique est une assurance réservée aux entreprises ou aux artisans maîtres d’œuvre d’un ouvrage. Cette assurance couvre alors les dommages qui ont affecté l’ouvrage durant 10 ans après sa construction.
Avant de souscrire une assurance décennale en ligne, il est idéal de demander des devis afin de faire une comparaison des offres qui sont disponibles. Pour cela, vous pouvez utiliser les comparateurs d’assurance pour trouver le contrat répondant à vos besoins et à vos attentes. Choisissez les comparateurs d’assurance qui sont indépendants pour éviter le favoritisme entre les compagnies d’assurance. Vous pouvez aussi faire appel au service d’un courtier en assurance pour vous aider dans votre recherche. Un courtier triera objectivement des contrats adaptés pour vous. À noter que lorsque vous demandez des devis, il n’est pas nécessaire d’informer vos coordonnées ainsi que le nom de votre entreprise par exemple. Vous pouvez simplement faire une demande anonyme et faire des simulations sans engagement. Pour demander un devis, des informations seront nécessaires pour étudier votre demande comme votre métier, les caractéristiques de votre société ou le choix des garanties par exemple. De manière instantanée, vous obtiendrez des devis qui correspondent à ce que vous avez recherché. Diverses compagnies d’assurances présentent leurs devis correspondant à votre demande. Vous n’avez alors qu’à faire le choix du contrat qui vous ira le mieux. Toutes les informations nécessaires seront clairement affichées. Vous pouvez alors faire une comparaison facile des tarifs et de tout le contenu du contrat. Vous pouvez ensuite souscrire directement en ligne l’assurance décennale en vous laissant guider. N’hésitez pas à visiter le site www.votre-assurance-decennale.fr en cliquant dessus si vous cherchez d’autres informations si vous voulez souscrire une assurance décennale.
Quelques conseils concernant la souscription d’une assurance décennale en ligne
Lorsque vous souscrivez une assurance décennale en ligne, cela ne doit pas être pris à la légère, car la vie de votre entreprise se reposera sur ce contrat au cas où la construction subisse des dommages dans les 10 ans à venir. Lorsque vous choisissez le contrat d’assurance, ne regardez pas seulement le tarif de l’assurance. Lorsqu’un sinistre survient et que vous êtes le responsable, c’est votre assurance qui s’occupera de couvrir les frais liés à la réparation. Par contre, le montant de cette couverture sera en fonction du contrat que vous avez sélectionné lors de l’inscription. Vous devez alors jeter un œil sur ce tarif de remboursement, car des assureurs réduisent ce tarif pour pouvoir faire jouer la concurrence sur le montant de votre prime. Aussi, vous ne devez pas attendre le dernier moment pour signer un contrat d’assurance décennale. Vous êtes obligé de souscrire l’assurance avant le début des travaux pour que cette dernière puisse faire effet. Avant le début du chantier, vous devez présenter ce contrat de responsabilité civile décennale. Vous ne serez pas couvert par l’assurance si vous êtes en retard lors de l’inscription. Non seulement vous serez le seul responsable des sinistres qui peuvent survenir, mais aussi que vous serez sanctionné par la loi ! Prenez aussi en compte la zone géographique où se situe le chantier. Vérifiez que la zone sera éligible par votre assurance. Si vous avez du mal à trouver un contrat d’assurance décennale qui répond totalement à vos besoins et à vos attentes, vous pouvez faire appel à des experts indépendants dans le domaine. Ils maitrisent parfaitement le marché et vous orienteront vers les assureurs qui possèdent une offre adaptée pour vous.
Qui est concerné par cette assurance ?
Tout professionnel du bâtiment, artisan ou constructeur qui réalise un ouvrage sera concerné par l’assurance décennale. Non seulement pour une construction, cette assurance sera aussi nécessaire pour le cas d’une rénovation d’habitation. Les constructeurs sont alors toute personne travaillant sur le chantier comme les architectes, les entrepreneurs, les techniciens, les artisans du bâtiment, etc. Cette assurance concerne aussi les promoteurs immobiliers ainsi que les maîtres d’œuvre. Les personnes qui vendent des biens à construire ou un particulier qui se charge de la construction lui-même doivent aussi avoir une garantie décennale. D’autres personnes sont soumises à la responsabilité décennale comme les prestataires sous contrat de louage par exemple. Les seules personnes qui ne sont pas concernées sont les sous-traitants. Par contre, ils doivent quand même être assurés.
Les obligations d’assurance pour un professionnel du bâtiment
La loi SPINETTA oblige les artisans ou les constructeurs d’avoir une assurance décennale afin de réaliser des ouvrages. Cette assurance couvrira le responsable de la construction en cas de sinistre qui pourra survenir lorsque les travaux seront terminés. La souscription d’une assurance décennale en ligne est simple et rapide. Des documents seront nécessaires lors de votre souscription dépendant de la compagnie d’assurance. Mais en général, vous aurez toujours besoin des pièces justificatives comme des bulletins de paye ou une attestation de travail, un relevé de sinistralité en cas de besoin, le K-bis de votre entreprise ou une pièce justificative pour justifier le CA de votre entreprise.
